A la Cour constitutionnelle en RDC, c’est Jaynet Kabila et Néhémie Mwilanya Wilondja qui choisissent les juges

Le président (hors mandat) de RDC, Joseph Kabila, avec sa sœur jumelle, Jaynet, dont il est très proche. © DR – Twitter

Le 15 mai dernier en RDC, trois nouveaux juges ont été nommés par ordonnance présidentielle à la Cour constitutionnelle. Une étape importante pour Joseph Kabila dans sa stratégie de maintien au pouvoir, dont il a confié la bonne fin à deux de ses proches : sa sœur jumelle, Jaynet, et son directeur de cabinet, Néhémie Mwilanya Wilondja.

Joseph Kabila, le président (hors mandat) RD congolais, entend bien s’accrocher à son fauteuil de président dans les années qui viennent. Pour y parvenir, il a arrêté une stratégie : faire interpréter par la Cour constitutionnelle l’article 70 alinéa 1 de la Constitution (lire à ce sujet notre précédent article « Comment Joseph Kabila va manipuler la Cour constitutionnelle pour briguer un troisième mandat en RDC »).

D’où l’importance du renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle qui vient d’être opéré. Le 15 mai dernier, trois nouveaux juges ont en effet été nommés par ordonnance présidentielle. Officiellement, un doit l’être par le chef de l’Etat, un autre par le Conseil supérieur de la Magistrature et le troisième par le parlement réuni en congrès.

Mais l’enjeu est tel pour Joseph Kabila (son maintien au pouvoir pour plusieurs années encore) qu’il ne doit y avoir aucune erreur de casting. Les juges nouvellement nommés doivent avoir le doigt sur la couture du pantalon, autrement dit être totalement aux ordres. C’est pourquoi il a confié cette mission aux deux personnes qui lui sont aujourd’hui les plus proches : sa sœur jumelle, Jaynet Kabila, et son directeur de cabinet, Néhémie Mwilanya Wilondja.

Le premier juge choisi est « Me Norbert Nkulu, ancien conseiller juridique de Mobutu, qui est connu pour avoir aplani toutes les difficultés juridiques rencontrées par Joseph Kabila depuis son accession au pouvoir, comme de négocier la baisse de l’âge minimum pour devenir candidat-président dans l’actuelle Constitution. » (source : RFI) Par ailleurs, jusqu’à sa nomination, il était l’avocat personnel de Joseph Kabila et l’adjoint de Joseph Olenghankoy au Conseil national de suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre (CNSA), accord qu’il a largement contribué à faire capoter en suggérant notamment la stratégie de dédoublement des partis d’opposition.

Le second, « le député François Bokona, désigné par le Parlement, est considéré comme l’un des bras droits d’Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et secrétaire général de la majorité. Il a passé les deux dernières législatures à la commission politique, administrative et juridique (PAJ). » (source : RFI) Une commission dans laquelle siège également… Jaynet Kabila. A l’occasion des différentes révisions de la loi électorale en RDC ces dernières années, François Bokona a été l’un des députés les plus actifs lorsqu’il s’est agi de s’assurer que les textes proposés au vote étaient conformes aux intérêts de l’actuel président et de sa majorité.

Le troisième et dernier juge choisi, Jean Ubulu Pungu, est le seul magistrat de profession à avoir été nommé à cette occasion à la Cour constitutionnelle. Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, il est réputé proche de certains « faucons » du régime de Joseph Kabila. Il siégeait d’ailleurs à la Cour suprême il y a encore quelques semaines lorsque la décision a été prise d’invalider l’élection – perdue pour la MP – du gouverneur du Maniema, Prosper Tunda Kasongo.

Si le casting pour recruter ces nouveaux juges à la Cour constitutionnelle a été réalisé avec le plus grand soin, il s’est opéré en violation du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle. Une habitude décidément pour la Kabilie car c’est déjà ce qui s’était produit en mai 2016 lorsque la décision de prolonger le mandat de Joseph Kabila a été prise par la Cour alors même que le quorum de sept juges nécessaire pour prendre une telle décision n’était pas réuni.

Cette fois-ci, ce sont deux points qui posent problème. Tout d’abord, le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle stipule bien que les juges doivent être renouvelés par tirage au sort d’un tiers de leurs membres (un pour chacun des trois groupes) tous les trois ans. Or, en l’espèce, Jaynet Kabila a fait miroiter une promotion à deux des trois juges sortants (Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape ; le troisième, le juge Kalonda, étant décédé au début du mois d’avril dernier). Des pressions plus ou moins douces qui ont abouti à leur démission le 9 avril dernier et qui a ouvert la voie un mois plus tard à leur remplacement par des juges plus dociles.

Le second point concerne le choix du président de la Cour constitutionnelle, une fonction stratégique. En l’espèce, le choix de Jaynet Kabila et de Néhémie Mwilanya Wilondja s’est porté sur Me Norbert Nkulu, la personnalité la plus proche de Joseph Kabila et qui est réputé pour ne pas s’embarrasser de considérations, y compris sur le plan juridique… Problème : celui-ci n’est pas magistrat de carrière mais avocat. Or, le président de la Cour constitutionnelle en RDC est d’office le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Par conséquent, seul un magistrat et non un avocat peut occuper une telle fonction. La sœur jumelle du président (hors mandat) RD congolais et le directeur de cabinet de ce dernier seraient ici aussi tentés par un passage en force. Ils réfléchiraient toutefois en parallèle à une alternative plus acceptable, selon plusieurs sources au sein de la magistrature.

Mais pour Joseph Kabila, cela importe peu, la fin justifiant pour lui les moyens. Suivant la stratégie qu’il a arrêtée, il devrait annoncer sa candidature à la fin du mois de juillet prochain. Pour assouvir une ambition personnelle toujours intacte malgré plus de 17 ans au pouvoir, il se tient prêt une fois de plus à affronter la population congolaise et la communauté internationale qui n’entendent pas le laisser franchir ce qu’il considère comme l’ultime ligne rouge.