[URGENT] : Annulation par la Cour de cassation de la condamnation de Moïse Katumbi : plus rien ne s’oppose sur le plan judiciaire au retour de l’opposant en RDC

L'opposant Moïse Katumbi bientôt de retour en RDC ? © DR

La Cour de cassation a annulé ce vendredi le jugement de condamnation de Moïse Katumbi dans l’affaire Stoupis suite à une prise à partie (recours en cassation pour violation du droit). 

Il s’agit d’un jugement définitif, non susceptible d’appel, la Cour de cassation statuant en premier et dernier ressort.

Dans leurs attendus, les juges ont notamment tenu compte des aveux de la juge Ramazani qui avait déclaré avoir signé sous la contrainte et la menace le jugement de condamnation de Moïse Katumbi en juillet 2017 à Lubumbashi. Suite à cette épisode, elle avait d’ailleurs dû s’exiler en Europe.

Le mandat de prise de corps, rattaché au jugement de condamnation, est également annulé, ce qui signifie que Moïse Katumbi, en cas de retour en RDC, ne peut faire l’objet d’une arrestation.

« Enfin, la Cour de cassation est libre de dire le droit. Elle n’est plus tenue de répondre aux injonctions politiques. Car, en l’espèce, tout le monde sait, au Congo comme ailleurs, qu’il s’agissait d’un procès purement politique pour écarter un opposant », indique, soulagé,un responsable de l’Association Africaine des Droits de l’Homme (Asadho).

« C’est peut-être le premier signe tangible du départ de Joseph Kabila de la présidence : les juges, en particulier les hauts magistrats ne subissent plus des pressions inconsidérées de la part des dirigeants », poursuit ce défenseur des droits de l’Homme qui espère que cette décision marque « la fin de l’instrumentalisation de la justice en RDC»