Officiellement promue par Noël Tshiani mais soutenue en réalité par Félix Tshisekedi et son entourage, la proposition de loi en question a été déposée hier par le député Nsingui Pululu sur le Bureau de l’Assemblée. Elle entend exclure des plus hautes fonctions du pays celles et ceux qui ne seraient pas nés à la fois de mère et de père congolais.
C’est l’article 24 de cette proposition de loi qui précise l’ensemble des fonctions dont certains congolais seraient exclus. Il s’agit de celles de :
- Président de la République,
- Président de l’Assemblée nationale,
- Président du Sénat,
- Premier ministre,
- Président de la Cour constitutionnelle,
- Procureur général près la Cour constitutionnelle,
- Président de la Cour de cassation,
- Procureur général près la Cour de cassation,
- Premier Président du Conseil d’Etat,
- Procureur général près le Conseil d’Etat,
- Administrateur général de l’Agence nationale des Renseignements,
- Directeur général de l’Agence nationale des migrations,
- Tous les Généraux des Forces Armées et de la Police nationale.
En cas d’adoption de ce texte, la RDC serait le seul pays au monde a être doté d’un tel dispositif pour le moins controversé.
