RDC : La proposition de loi Tshiani/Pululu entend exclure de toutes les plus hautes fonctions les personnes qui ne seraient pas nées à la fois de mère et de père congolais

L'accès aux fonctions de général dans l'armée comme dans la police serait réservé à ceux nés à la fois de mère et de père congolais © DR

Officiellement promue par Noël Tshiani mais soutenue en réalité par Félix Tshisekedi et son entourage, la proposition de loi en question a été déposée hier par le député Nsingui Pululu sur le Bureau de l’Assemblée. Elle entend exclure des plus hautes fonctions du pays celles et ceux qui ne seraient pas nés à la fois de mère et de père congolais. 

C’est l’article 24 de cette proposition de loi qui précise l’ensemble des fonctions dont certains congolais seraient exclus. Il s’agit de celles de :

  • Président de la République,
  • Président de l’Assemblée nationale,
  • Président du Sénat,
  • Premier ministre,
  • Président de la Cour constitutionnelle,
  • Procureur général près la Cour constitutionnelle,
  • Président de la Cour de cassation,
  • Procureur général près la Cour de cassation,
  • Premier Président du Conseil d’Etat,
  • Procureur général près le Conseil d’Etat,
  • Administrateur général de l’Agence nationale des Renseignements,
  • Directeur général de l’Agence nationale des migrations,
  • Tous les Généraux des Forces Armées et de la Police nationale.

En cas d’adoption de ce texte, la RDC serait le seul pays au monde a être doté d’un tel dispositif pour le moins controversé.