RDC : La Cour de cassation française tranche définitivement en faveur de Moïse Katumbi contre Pascal Beveraggi dans l’affaire de la vente de MCK

En perte de soutien politico-judiciaire en RDC, l'avenir économique de Pascal Beveraggi y semble définitivement compris depuis la décision de la Cour de cassation française qui tranche totalement en faveur de Moïse Katumbi © DR

L’arrêt de la plus haute juridiction française du 5 février 2020 met un terme définitif à une saga économico-judiciaire débutée en novembre 2015 avec la vente de la société de sous-traitance minière Mining Company of Katanga (MCK) de Moïse Katumbi à Necotrans Mining, une société de droit mauricien, alors propriété du français Necotrans Holding. 

Cette fois-ci, la partie est définitivement terminée. L’arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, du 5 février dernier dans l’affaire Mining Company of Katanga (MCK) opposant Moïse Katumbi à Pascal Beveraggi, donne raison à l’ex-gouverneur du Katanga en confirmant les arrêts de la Cour d’appel de Paris attaqués devant elle, qui annulaient la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining (la société mère étant en redressement judiciaire) au profit de la société Octavia de Pascal Beveraggi. C’est l’épilogue d’une saga économico-judiciare de près de cinq ans.

La Cour de cassation française a confirmé que les actions de la société Necotrans Mining, détenues par Necotrans Holding, société de droit français, étaient inaliénables tant que le prix de cession n’a pas été intégralement payé. Ce qui est le cas puisque seuls 20 millions sur les 140 convenus lors de la vente ont été acquittés. Les actifs de MCK n’auraient donc jamais dû être cédés. Leur vente à Octavia est ainsi frappée de nullité. Cette société est réputée n’en avoir jamais été propriétaire. « Elle doit tout rendre à Moïse Katumbi, jusqu’au moindre stylo dans les bureaux », explique une source judiciaire.

Désormais, l’homme d’affaires corse n’a plus d’échappatoire. Dans les prochains jours, les avocats de Moïse Katumbi vont introduire une action en justice auprès du tribunal de commerce de Lubumbashi en vue d’obtenir l’exequatur (titre donnant, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l’étranger). Compte tenu de l’entité judiciaire dont émane la décision (la Cour de cassation française), de l’attention que suscite le dossier dans les milieux politiques, diplomatiques et économiques, ainsi que de la redistribution des cartes au sein de la magistrature, l’obtention de cette exequatur, une demande de droit en l’espèce, apparaît comme une formalité. « Dans cette affaire, les nouvelles autorités de RDC jouent une partie de leur crédibilité nationale et internationale », souffle un diplomate occidental.

Depuis l’annulation en mai 2018 par la Cour d’appel de Paris du jugement du Tribunal de commerce de Paris du 25 août 2017 qui avait ordonné de façon surprenante la cession des titres de MCK à la société Octavia de Pascal Beveraggi, ce dernier, dont le réseau d’affaires est composé de personnalités proches de l’ex-président Joseph Kabila, avait décidé de prendre la présidence du FC Saint Eloi Lupopo, le club rival du TP Mazembe à Lubumbashi, promettant de construire un grand stade et de faire de cette formation le futur champion de RDC. « Une manière de s’acheter une assurance en prévision du départ de la présidence de Joseph Kabila, considéré in fine comme son protecteur et son facilitateur en affaires mais qui n’a plus désormais toutes les cartes en main », explique une figure politique provinciale.

Pascal Beveraggi en discussion avec le désormais ex-procureur de Kinshasa, Flory Kabange Numbi, un proche de Joseph Kabila © DR

Un an plus tard, les promesses faites sont restées lettres mortes. Aucun projet de grand stade à l’horizon. Quant au Lupopo FC, il végète dans le milieu d’un classement, largement dominé par le TP Mazembe. Au grand dam des supporteurs des Lumpas, de plus en plus nombreux désormais à réclamer le départ de l’homme d’affaires corse.