S’il fallait une énième preuve du dysfonctionnement de l’Etat en RDC, en voilà une. En 2016, au moment du vote de la loi sur le redécoupage des provinces, il était prévu la création de cours d’appel dans chacune des 26 entités créées. Plus de deux ans après, toujours rien.
Jusqu’à ce que ces derniers jours, Alexis Thambwe Mwamba, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, annonce la signature très prochainement d’un décret instituant de nouvelles cours d’appel et autorisant le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’y affecter des magistrats suivant les propositions faites par l’assemblée générale du CSM.
Cette mesure laisse nombre de magistrats pantois. Dans un pays où la Justice manque de tout, ces nouvelles juridictions auront-elles les moyens humains et matériels de fonctionner ? D’autant que les infrastructures ne sont pas en place, ce qui contraint fréquemment les tribunaux à rendre la Justice dans des conditions spartiates et dans des lieux improbables, comme dans l’enceinte des écoles ou des hôpitaux.
Si les autorités RD congolaises qui n’ont rien fait depuis plus de deux ans pressent subitement le pas, c’est parce que ces cours d’appel sont les juridictions compétentes dans le cadre du contentieux électoral pour les législatives et les provinciales. Ce sont elles notamment qui sont chargées de régler les litiges relatifs à l’acceptation ou non des différentes candidatures. Or, le dépôt de celles-ci doit intervenir d’ici quelques semaines selon le calendrier de la CENI.
Outre de fortes craintes sur la capacité de ces cours d’appel à remplir leur office, une autre inquiétude se fait jour en RDC. Les autorités de Kinshasa pourraient être tentées de tirer argument du fait qu’elles ne sont pas prêtes sur un plan judiciaire pour contraindre la CENI à un énième report des élections prévues, encore à ce jour, le 23 décembre prochain.
Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude), dit un vieil adage latin du droit. Manifestement, celui-ci ne semble pas s’appliquer à Kinshasa…
