Une proposition de loi déposée dès 2020
Le député Garry Sakata avait soumis cette initiative législative le 16 septembre 2020, estimant que la vieille loi de 1966 sur la question était désormais dépassée. Son texte, conçu sur la base de son expérience parlementaire et du dialogue avec les populations, vise à encadrer juridiquement la lutte contre ces phénomènes qui, selon lui, se sont accentués ces dernières années au point de devenir des outils d’intolérance et de division politique.
Un soutien institutionnel et associatif reconnu
Plusieurs acteurs ont appuyé ce projet, notamment le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme et la division des affaires politiques de la MONUSCO. Des consultations avec la société civile provenant de toutes les provinces, notamment du Kivu, ont également été organisées pour enrichir le texte et assurer une large implication des parties prenantes.
Un blocage prolongé au Parlement
Malgré cet appui, le texte n’a jamais été débattu en séance plénière. Il a été inscrit au calendrier à plusieurs reprises depuis 2020 sous différents présidents de l’Assemblée nationale sans franchir l’étape du débat général. Le député Sakata reste incertain quant aux raisons exactes de ce retard et évoque une possible hiérarchisation des priorités parlementaires qui a laissé ce dossier en suspens.
Une nécessité pour la cohésion nationale
La proposition de loi comporte deux volets distincts dédiés au tribalisme et à la xénophobie, intégrant des mesures préventives et répressives ainsi qu’une organisation institutionnelle adaptée. Pour son auteur, il est urgent que cette réforme soit adoptée pour renforcer la cohésion sociale et l’unité du pays, une priorité rappelée à plusieurs reprises par le président de la République, le Conseil des ministres et la Première ministre.
Ce dossier illustre l’ampleur des défis institutionnels dans la mise en œuvre des réformes sensibles en RDC, alors que le pays continue de faire face à des tensions communautaires persistantes.

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